Statuts de l'association "Avenir Malley"

 

 

Art 1 Nom

Sous le nom de « Avenir Malley », il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

 

Art 2 Siège

Le siège de l’Association est à Prilly.

 

Art 3 Buts

L’Association a pour but de :

 

• Favoriser un développement harmonieux du quartier de Malley.

• Promouvoir un véritable débat démocratique par rapport au(x) projet(s) proposé(s) en favorisant une discussion ouverte et une possibilité pour la population de se prononcer

• Faciliter une information complète et transparente, en particulier sur l'impact et l’affectation des nouvelles constructions

 

Art 4 Organes

1. Avenir Malley se compose de l’assemblée générale et du comité.

2. L’assemblée générale réunit tous les membres, personnes physiques et morales, qui adhèrent aux buts de l’association. L’assemblée est convoquée par écrit ou par courrier électronique au moins 10 jours à l’avance lorsque les circonstances l’exigent, et au moins une fois par année. Elle élit le comité, fixe le montant des éventuelles cotisations et approuve les comptes.

3. Le comité de direction est composé de trois personnes au moins. Le Comité s’organise lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. Il convoque l’assemblée générale, dirige l’activité de l’association et gère les finances.

 

Art 5 Acquisition et perte de la qualité de membre

1. La qualité de membre de l’Association s’acquiert par adhésion.

2. Le comité peut refuser ou exclure un membre. Le membre exclu peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale

3. La qualité de membre se perd :

a) par la démission.

b) par l’exclusion

 

 

Art 6 Droit de vote

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes plus une. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante pour trancher. Les membres physiques disposent d’une voix et n’ont pas la possibilité de se faire représenter. Les personnes morales d’une voix également.

 

Art 7 Finances

La caisse est alimentée par les éventuelles cotisations et les dons des membres et des sympathisants. Les membres de l’association ne sont pas responsables des dettes de celle-ci.

 

Art 8 Pouvoir de représentation de l’Association

Les membres du comité sont seuls à pouvoir valablement représenter l’Association envers les tiers en conformité avec les statuts. L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

 

Art 9 Dissolution

La dissolution de l’association est décidée par une assemblée générale convoquée à cet effet, à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

 

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 14 janvier 2016 à Prilly