LETTRE OUVERTE AU CONSEIL COMMUNAL DE PRILLY
Il est nécessaire d’éclaircir le plan de quartier
Malley-Gare sur trois points
Le 23 mai 2016, le conseil communal de Prilly a accepté le plan de quartier Malley-Gare à l’unanimité moins huit oppositions et une abstention. Lors des discussions, trois informations à notre avis inexactes ont été données sur des points importants.
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Densité
Celle prévue à Malley-Gare est très forte: 648 habitants/emplois à l’hectare, ou un coefficient d’utilisation du sol (CUS) de 3,23.
Lors du débat, le syndic Alain Gilllièron a déclaré que « si nous n’avions pas mis les bâtiments à cette hauteur, de par ce périmètre compact, il est évident que le Canton l’aurait refusé. Nous aurions dû accéder à ce CUS de 3,23 ». Propos repris par Colette Lasserre Rouiller (groupe PLR): « On doit remplir un certain coefficient d’utilisation du sol qui est imposé par le canton ».
Selon Pierre Imhof, chef de Service du développement territorial de l’Etat de Vaud, le projet de Plan directeur cantonal mis en consultation en janvier 2016 fixe une densité minimale de 250 habitants-emplois à l'hectare pour les « sites stratégiques », en deçà duquel « le Canton refusera l'approbation d'un plan d'affectation ». Pour les sites « idéalement situés du point de vue des transports publics » comme Malley, le Canton « préconise » une densité plus importante mais ne fixe pas d’obligation chiffrée. (1)
Il y a une marge très importante entre la seuil de 250 habitants-emplois à l’hectare fixé par le Canton et les 648 proposés à Malley-Gare: plus du double !
Rappelons aussi que la densité de l’hypercentre lausannois oscille entre 250 habitants-emplois à l’hectare et 640 au maximum (rue Centrale), la moyenne étant de 385. (2)
Il est à notre avis inexact d’affirmer que la densité de 648 habitants-emplois à l’hectare est « imposée » par le canton.
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Proportion de logements
Dans le plan de quartier Malley-Gare, la part de logements se situera entre 25 et 40% des surfaces construites. Selon la Municipalité de Prilly, elle découle du « taux maximum admis par l’ordonnance fédérale sur la protection contre les accidents majeurs », affirmation reprise dans « Le Courrier » du 14 octobre et sur le site web des partisans.
Qu’en est-il? L’Office fédéral de l’environnement précise qu’« en l’espèce, c’est l’article 11a de l’Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) qui s’applique (coordination avec les plans directeurs et les plans d’affectation). A l’exception des seuils quantitatifs pour les substances et les préparations chimiques, l’OPAM ne définit pas de limites ou d’exigences spécifiques chiffrées, notamment en ce qui concerne les parts de logements. » (3)
Il est à notre avis inexact d’affirmer que l’OPAM limite la part de logements à Malley-Gare.
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Consultation d’experts sur les tours
Quatre experts ont été désignés en mars 2016 par le Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM) pour conseiller les autorités communales travaillant sur des projets de tours. Lors de la séance du conseil communal du 23 mai, le syndic Alain Gillièron a déclaré que ce pool d’experts « est en train de nous accompagner. Il aura répondu et rendra son rapport pour le PPA Malley-Viaduc. Lorsque nous présenterons Malley-Viaduc, en novembre ou décembre, ses conclusions seront utilisées pour le concours ». Cette affirmation a été reprise lors de séances publiques d’information.
Renseignements pris auprès des membres du pool d’experts à fin octobre, il apparaît que ceux-ci ne se sont encore jamais réunis et n’ont eu à ce jour « aucune activité à propos de Malley » (4).
Jusqu’à preuve du contraire, il est inexact d’affirmer que la Municipalité de Prilly se fait « accompagner » par le pool d’experts à propos des tours de Malley-Viaduc.
Compte tenu de ce qui précède, l’association Avenir Malley demande aux partis prillérans:
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de demander à la Municipalité qu’elle précise sur quelles bases écrites repose son affirmation selon laquelle la densité de Malley-Gare est imposée par le canton, ou qu’elle corrige cette affirmation.
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de demander à la Municipalité qu’elle précise sur quelles bases écrites repose son affirmation selon laquelle la part de logements y est imposée par l’OPAM, ou qu’elle corrige cette affirmation.
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de demander à la Municipalité si elle a réuni le « pool » d’experts sur les tours, combien de fois, et, le cas échéant, de publier ses conclusions.
Avenir Malley recommande aux Prillérans de refuser un plan de quartier surdensifié, inabouti sur les questions de trafic et dont l’acceptation par le conseil communal repose sur des informations sujettes à caution.
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Echange de courriels avec Pierre Imhof, chef du Service du développement territorial de l’Etat de Vaud, juin 2016.
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Chiffres fournis par la commune de Lausanne, état 2013/15.
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Echange de courriels avec Raphaël Gonzalez, Office fédéral de l'environnement, section Prévention des accidents majeurs et Mitigation des séismes, juin 2016.
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Courriels et téléphones avec les membres du groupe d’experts, octobre 2016.